démarche verte
Présentation de la marque démarche verte
Déposée par voie électronique le 25 mars 2019 par after05 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « démarche verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque démarche verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4536777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque démarche verte arrivera à expiration en date du 25 mars 2029.
after05 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31